{"id":2958,"date":"2025-08-03T11:13:51","date_gmt":"2025-08-03T09:13:51","guid":{"rendered":"https:\/\/educateur-canin-marseille.fr\/?page_id=2958"},"modified":"2026-04-16T18:17:09","modified_gmt":"2026-04-16T16:17:09","slug":"conditions-generales-de-vente-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/educateur-canin-marseille.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-2\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2958\" class=\"elementor elementor-2958\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-8cb90e3 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"8cb90e3\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-a13b959\" data-id=\"a13b959\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-47a8682 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"47a8682\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Applicables au 16 avril 2026.<\/strong><\/p><p><strong>Mentions l\u00e9gales et coordonn\u00e9es du vendeur :<\/strong><\/p><p>Isabelle RICCOBENE LAHAYE \u2013 Entreprise individuelle CABOT PILOT<\/p><p>SIRET\u00a0: 977 523 133 00014<\/p><p>Adresse : 2 IMPASSE SAINTE FELICIE 13004 MARSEILLE<\/p><p>T\u00e9l\u00e9phone : 06 66 57 37 34<\/p><p>E-mail : cabotpilot@gmail.com<\/p><p>Site web : educateur-canin-marseille.fr<\/p><p><strong>Article 1\u00a0: Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le pr\u00e9sent contrat a pour objectif de d\u00e9terminer les droits et obligations d\u2019Isabelle RICCOBENE LAHAYE, \u00e9ducatrice canine, sp\u00e9cialis\u00e9e en comportement canin, que l\u2019on appellera le vendeur et de la personne physique ou morale b\u00e9n\u00e9ficiant des services que l\u2019on appellera le client.<\/p><p>En r\u00e9glant la prestation, le client d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve les termes de celle-ci ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis : les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de r\u00e8glement par le Client.<\/p><p>Les CGV sont mises \u00e0 disposition du Client sur le site web de l\u2019entreprise :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.educateur-canin-marseille.fr\">www.educateur-canin-marseille.fr<\/a><\/p><p><strong>Article 2\u00a0: Domaine d\u2019intervention et nature des prestations<\/strong><\/p><p>\u00a0<\/p><p>Isabelle RICCOBENE LAHAYE, comportementaliste et \u00e9ducateur canin est dirigeante de l\u2019entreprise CABOT PILOT, r\u00e9gie par le statut d\u2019auto-entreprise, non soumis \u00e0 la TVA. Elle effectue les services suivants\u00a0: \u00e9tudes comportementales du chien au domicile du client, \u00e9ducation canine au domicile du client ou en ext\u00e9rieur (en fonction des probl\u00e9matiques), conseils et pr\u00e9vention, promenades \u00e9ducatives.<\/p><p>Le Client est tenu de r\u00e9aliser les s\u00e9ances dans un d\u00e9lai maximal de 1 an \u00e0 compter de la signature du contrat pour l\u2019accomplissement des cours individuel.<\/p><ul><li><strong>Bilan comportemental \u00e0 domicile<\/strong><\/li><\/ul><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Le vendeur se d\u00e9place au domicile du client pour effectuer un entretien comportemental, d\u2019une dur\u00e9e de 2h, et prendre connaissance de la demande du client, d\u00e9celer la ou les causes du comportement dit g\u00eanant et proposer un programme de r\u00e9\u00e9ducation comportementale. Le tarif comprend un entretien t\u00e9l\u00e9phonique, un entretien \u00e0 domicile suivi d\u2019un compte rendu \u00e9crit.<\/p><p>\u00a0<\/p><ul><li><strong>Education\/ r\u00e9\u00e9ducation canine \u00e0 domicile et\/ou en ext\u00e9rieur pour chiots et chiens adultes<\/strong><\/li><\/ul><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Le vendeur se d\u00e9place au domicile du client ou dans d\u2019autres lieux selon la probl\u00e9matique pour effectuer une s\u00e9ance d\u2019\u00e9ducation personnalis\u00e9e, d\u2019une dur\u00e9e de 1h, avec le client et son chien.<\/p><p>Le vendeur n\u2019impose aucun d\u00e9lai pour l\u2019accomplissement des cours individuels\u00a0: le forfait d\u00e9bute \u00e0 la date de la premi\u00e8re s\u00e9ance. La gestion du forfait souscrit est \u00e0 la main du client qui aura 1 an \u00e0 compter de la date de la premi\u00e8re s\u00e9ance, pour r\u00e9aliser les s\u00e9ances pr\u00e9vues, aucune relance n\u2019est pr\u00e9vue de la part du vendeur.<\/p><p>\u00a0<\/p><ul><li><strong>Conseil, pr\u00e9vention<\/strong><\/li><\/ul><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Le vendeur interviendra \u00e0 domicile afin de conseiller le client sur l\u2019adoption d\u2019un animal ou tout autre sujet sur lesquels ils se seront mis pr\u00e9alablement en accord (dur\u00e9e environ 2h). Ces prestations restent une activit\u00e9 de conseils et, suite aux conclusions apport\u00e9es par le vendeur, le client reste le seul d\u00e9cideur de ses choix. Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des choix effectu\u00e9s.<\/p><p>\u00a0<\/p><ul><li><strong>Promenades \u00e9ducatives<\/strong><\/li><\/ul><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Les promenades \u00e9ducatives individuelles se font sans pr\u00e9sence du client pour une dur\u00e9e d\u2019une heure. \u00a0<\/p><p>Le vendeur va \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 retirer le chien au domicile, sans la pr\u00e9sence du client et \u00e0 le red\u00e9poser. Il doit donc pouvoir disposer du trousseau de clef n\u00e9cessaire et ne peut \u00eatre tenu responsable de la perte de celles-ci, ou si l\u2019appartement \u00e0 fait l\u2019objet de vols ou destructions avant ou apr\u00e8s son passage.<\/p><p>Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e9galement \u00e0 transporter le chien dans son v\u00e9hicule personnel \u00e9quip\u00e9 d\u2019une laisse de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019un coffre grillag\u00e9. Seuls les chiens connus du vendeur pourront faire l\u2019objet de promenades individuelles.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Les promenades collectives se r\u00e9alisent en pr\u00e9sence du client et de son chien, avec un nombre maximum de 4 duos. Seuls les chiens d\u00e9j\u00e0 connus du vendeur seront autoris\u00e9s \u00e0 participer aux balades \u00e9ducatives.\u00a0Ne seront pas accept\u00e9s : les chiennes en chaleur, les chiens malades, contagieux ou bless\u00e9s, les chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie dont les propri\u00e9taires ne sont pas en conformit\u00e9 avec la loi, les chiens non \u00e0 jour des vaccins ou pas en r\u00e8gle avec la l\u00e9gislation en vigueur (immatriculation, Icad). Le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis, en cours de balade collective, tout chien dont le comportement serait jug\u00e9 inadapt\u00e9 ou susceptible de repr\u00e9senter un risque pour les autres chiens ou les personnes pr\u00e9sentes. Dans une telle hypoth\u00e8se, la r\u00e9mun\u00e9ration convenue restera int\u00e9gralement due, sans possibilit\u00e9 de remboursement ou de report.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Les sorties se feront la plupart du temps \u00e0 l\u2019aide d\u2019une longe afin de r\u00e9aliser le travail \u00e9ducatif. Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des chutes ou blessures \u00e9ventuelles caus\u00e9es par les manipulations de longe. Chaque chien est sous la responsabilit\u00e9 de son propri\u00e9taire.<\/p><p>Le vendeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 transporter le client et son chien dans son v\u00e9hicule personnel \u00e9quip\u00e9 d\u2019une laisse de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019un coffre grillag\u00e9.<\/p><p>\u00a0<\/p><ul><li><strong>Revente de marchandises\u00a0: longes, friandises\u00a0et autres accessoires<\/strong><\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p><strong>\u00a0Article 3\u00a0: Obligations du Vendeur\u00a0:<\/strong><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Le Vendeur est tenu \u00e0 une obligation de moyens. Il s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les comp\u00e9tences et les moyens n\u00e9cessaires afin d\u2019accompagner au mieux le Client dans l\u2019atteinte des objectifs d\u00e9finis ensemble.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 proposer des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9ducation fond\u00e9es sur des approches bienveillantes et positives, dans le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique du chien.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le Client est inform\u00e9 qu\u2019aucune garantie de r\u00e9sultat ne peut \u00eatre exig\u00e9e. Les r\u00e9sultats d\u00e9pendent notamment de l\u2019implication du Client dans l\u2019application des conseils et du programme d\u2019\u00e9ducation, ainsi que de la personnalit\u00e9 et du comportement propre au chien, \u00eatre vivant dont les actions peuvent \u00eatre variables et impr\u00e9visibles.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 4\u00a0: R\u00e8gles de d\u00e9ontologie<\/strong><\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le Vendeur Isabelle RICCOBENE LAHAYE s\u2019engage \u00e0 proposer \u00e0 sa client\u00e8le des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9ducation bienveillantes et positives dans le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique du chien, et de continuer \u00e0 se former r\u00e9guli\u00e8rement pour am\u00e9liorer ses comp\u00e9tences.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 5 : Obligations du Client<\/strong><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir au Vendeur, pr\u00e9alablement \u00e0 la premi\u00e8re s\u00e9ance, les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p><ul><li>Le carnet de vaccination du chien \u00e0 jour ;<\/li><li>Un justificatif d\u2019identification du chien (tatouage ou puce \u00e9lectronique) ;<\/li><li>Une attestation d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant les dommages caus\u00e9s par son animal.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p>Le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur et juridiquement capable de contracter. Les personnes mineures participant aux s\u00e9ances devront \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p><p>\u00a0<\/p><ul><li>Mettre \u00e0 disposition du Vendeur tous les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation des prestations ;<\/li><li>Respecter les horaires de rendez-vous ;<\/li><li>Fournir des informations sinc\u00e8res et compl\u00e8tes concernant le chien (comportement, ant\u00e9c\u00e9dents, \u00e9tat de sant\u00e9, etc.) ;<\/li><li>Appliquer les conseils et le programme d\u2019\u00e9ducation propos\u00e9s par le Vendeur.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p>Le Client reconna\u00eet que son implication personnelle est d\u00e9terminante dans la r\u00e9ussite du processus \u00e9ducatif. En cas de non-application des recommandations, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019absence de r\u00e9sultats.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Pendant les s\u00e9ances, le chien devra \u00eatre tenu en laisse, sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d\u2019un exercice sp\u00e9cifique.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme le d\u00e9tenteur du chien et en assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e des prestations. Il est responsable de tout dommage caus\u00e9 par son animal, que ce soit \u00e0 lui-m\u00eame, au Vendeur ou \u00e0 des tiers.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>En cas de morsure, le Client s\u2019engage \u00e0 se conformer aux obligations l\u00e9gales en vigueur, notamment en mati\u00e8re de surveillance v\u00e9t\u00e9rinaire, et \u00e0 prendre en charge les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019incident.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le Client garantit que son chien :<\/p><ul><li>Est identifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;<\/li><li>Est vaccin\u00e9 contre les principales maladies contagieuses (CHP au minimum) et correctement d\u00e9parasit\u00e9 ;<\/li><li>A fait l\u2019objet d\u2019un suivi v\u00e9t\u00e9rinaire r\u00e9gulier (visite datant de moins d\u2019un an).<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p>Les chiens atteints de maladies contagieuses ne sont pas admis aux s\u00e9ances avant compl\u00e8te gu\u00e9rison. Les chiennes en p\u00e9riode de chaleurs ne sont pas accept\u00e9es en cours collectifs.<\/p><p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou suspendre la participation d\u2019un chien si son \u00e9tat de sant\u00e9 physique ou comportemental pr\u00e9sente un risque. La reprise des s\u00e9ances pourra \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire d\u2019aptitude.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir au Vendeur avant toute premi\u00e8re s\u00e9ance\u00a0:<\/p><ul><li>Vaccination\u00a0: le Client devra pr\u00e9senter au Vendeur son carnet de vaccinations \u00e0 jour.<\/li><li>Identification du chien\u00a0: le Client devra pr\u00e9senter au Vendeur la carte de tatouage ou de la puce \u00e9lectronique.<\/li><li>Responsabilit\u00e9 civile\u00a0: le Client devra pr\u00e9senter au Vendeur une attestation d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 5\u00a0: Chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong><\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le Vendeur est assur\u00e9 pour les chiens de cat\u00e9gorie. Cependant il se r\u00e9serve le droit de ne pas prendre en charge le chien si le comportement de ce dernier est \u00e0 risque. Selon la demande de prestation, le Vendeur peut les renvoyer aupr\u00e8s d\u2019une personne plus apte \u00e0 les prendre en charge.<\/p><p>Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir les pi\u00e8ces constituant le dossier r\u00e9glementaire du chien pour d\u00e9montrer qu\u2019il est en r\u00e8gle avec les nouvelles directives donn\u00e9es par l\u2019arr\u00eat\u00e9 de 2008. Les s\u00e9ances ne d\u00e9buteront que lorsque le chien sera en r\u00e8gle.<\/p><p>Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir :<\/p><ul><li>Le carnet de sant\u00e9 avec le vaccin antirabique \u00e0 jour<\/li><li>L\u2019attestation d\u2019aptitude \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019un chien de cat\u00e9gorie<\/li><li>L\u2019attestation d\u2019assurance<\/li><li>L\u2019\u00e9valuation comportementale du chien<\/li><li>Un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire de st\u00e9rilisation du chien pour la 1\u00e8re cat\u00e9gorie<\/li><li>Pour les chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 et les chiens la museli\u00e8re est obligatoire.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 6 \u2013 Annulation &#8211; report \u2013 remboursement :<\/strong><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Toute demande d\u2019annulation ou de report de s\u00e9ance doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>En cas d\u2019annulation ou de report effectu\u00e9 moins de 24 heures avant le rendez-vous, la s\u00e9ance sera consid\u00e9r\u00e9e comme due et ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucun remboursement, sauf cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>En cas de retard du Client, la s\u00e9ance se terminera \u00e0 l\u2019heure initialement pr\u00e9vue, sans prolongation ni remboursement.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de reporter une s\u00e9ance en cas d\u2019emp\u00eachement majeur (maladie, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, force majeure). Dans ce cas, une nouvelle date sera propos\u00e9e au Client dans les meilleurs d\u00e9lais, sans que cela ne puisse donner lieu \u00e0 indemnisation.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Les forfaits achet\u00e9s ne sont pas remboursables. Toutefois, en cas d\u2019impossibilit\u00e9 majeure et justifi\u00e9e (maladie grave, d\u00e9m\u00e9nagement, d\u00e9c\u00e8s du chien), un remboursement partiel pourra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 au cas par cas, au prorata des s\u00e9ances non effectu\u00e9es.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Tout forfait commenc\u00e9 est int\u00e9gralement d\u00fb, m\u00eame en cas d\u2019arr\u00eat anticip\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du Client.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Toute s\u00e9ance interrompue du fait du comportement du chien ou du non-respect des consignes par le Client reste due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Ces conditions garantissent une organisation \u00e9quitable et le respect du travail de l\u2019\u00e9ducateur.<br \/><br \/><\/p><p>Retard\u00a0: le Vendeur effectuant ses services aux domiciles du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l\u2019heure. Il s\u2019engage donc \u00e0 pr\u00e9venir en cas de retards \u00e9ventuels dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 son domicile lors de l\u2019arriv\u00e9e du Vendeur. Tout retard \u00e9ventuel serait donc d\u00e9duit de la dur\u00e9e du rendez-vous.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 7\u00a0: Tarifs<\/strong><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Les tarifs des prestations sont indiqu\u00e9s en euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises (TTC).<\/p><p>Pour les s\u00e9ances \u00e0 la carte, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9es ainsi que les forfaits en cours restent factur\u00e9s sur la base du tarif en vigueur au moment de la r\u00e9servation ou du paiement.<\/p><p>Des frais de d\u00e9placement peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s en suppl\u00e9ment. Leur montant est pr\u00e9cis\u00e9 au Client avant la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 8\u00a0: Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p><p>Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par les moyens suivants : esp\u00e8ces, ch\u00e8que (\u00e0 l\u2019ordre de Isabelle LAHAYE), virement bancaire ou carte bancaire.<\/p><p>Pour les bilans comportementaux et les s\u00e9ances \u00e0 la carte, le r\u00e8glement est exigible \u00e0 l\u2019issue de chaque s\u00e9ance.<\/p><p>Pour les forfaits, le paiement int\u00e9gral est demand\u00e9 au d\u00e9marrage de la premi\u00e8re s\u00e9ance.<\/p><p>Un paiement en deux fois est possible, uniquement par ch\u00e8que, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies avec le Client (\u00e9ch\u00e9ancier convenu entre les parties). Ce paiement fractionn\u00e9 n\u2019est pas conditionn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation effective de l\u2019ensemble des s\u00e9ances pr\u00e9vues dans le forfait.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 9\u00a0: Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle<\/strong><\/p><p>Le Vendeur a souscrit une assurance Responsabilit\u00e9 Civile et Professionnelle pour tous dommages caus\u00e9s aux tiers par votre chien au cours d\u2019une s\u00e9ance d\u2019\u00e9ducation aupr\u00e8s de la MAIF.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 10 : Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p><p>Le vendeur s\u2019astreint au secret professionnel dans le cadre de son activit\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e de son Client.\u00a0<\/p><p>Le Client s\u2019engage, r\u00e9ciproquement, \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de confidentialit\u00e9 portant sur toutes informations orales ou \u00e9crites, quel qu\u2019en soit le support, \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la dur\u00e9e du contrat ainsi qu\u2019apr\u00e8s son \u00e9ch\u00e9ance.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 11 : RGPD et droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p><p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont trait\u00e9es en informatique selon les dispositions du RGPD. En aucun cas ces donn\u00e9es ne seront transmises \u00e0 des tiers. Lors des s\u00e9ances, des photographies\/vid\u00e9os peuvent \u00eatre prises et utilis\u00e9es pour illustrer des articles du site internet ou de la page Instagram ou des supports de cours. Si vous refusez que les photos ou vid\u00e9os sur lesquelles vous apparaissez soient utilis\u00e9es, merci de le signaler.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 12\u00a0: Litiges<\/strong><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Depuis le 1er janvier 2016, tous les consommateurs ont le droit de faire appel, gratuitement, \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation dans le cadre de la r\u00e9solution d&rsquo;un litige l&rsquo;opposant \u00e0 un professionnel.<\/p><p>En tant qu&rsquo;adh\u00e9rent-e au SNPCC, l&rsquo;entreprise <em>\u00ab\u00a0CABOT PILOT\u00a0\u00bb<\/em> d\u00e9signe CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS, comme M\u00e9diateur \u00e0 la consommation pour son entreprise.\u00a0<\/p><p>Mail\u00a0: <a href=\"mailto:cm2c@cm2c.net\">cm2c@cm2c.net<\/a><\/p><p>Outre vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom pr\u00e9nom contacts) et la r\u00e9clamation \u00e9crite que vous devez avoir obligatoirement adress\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 l&rsquo;entreprise <em>\u00ab\u00a0CABOT PILOT\u00a0\u00bb<\/em> pour tenter de r\u00e9soudre directement son litige, vous \u00eates encourag\u00e9-e \u00e0 fournir les informations suivantes :<\/p><ul><li>La nature de la demande\u00a0;<\/li><li>L\u2019expos\u00e9 et la description de son litige\u00a0;<\/li><li>Toutes les pi\u00e8ces et documents factuels utiles \u00e0 la compr\u00e9hension et \u00e0 l&rsquo;analyse du dossier par le m\u00e9diateur\u00a0;<\/li><li>L\u2019ensemble des \u00e9changes intervenus avec l&rsquo;entreprise <em>\u00ab\u00a0CABOT PILOT\u00a0\u00bb\u00a0;<\/em><\/li><li>En cas de repr\u00e9sentation par un tiers telle une association de consommation ou un avocat, la procuration de celui- ci.<\/li><\/ul><p>\u00c0 d\u00e9faut, le litige sera soumis \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 13\u00a0: \u00a0Modification des CGV<\/strong><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Les clients seront inform\u00e9s des modifications \u00e9ventuelles des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, via le site web educateur-canin-marseille.fr.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Applicables au 16 avril 2026. 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